Politiques de confidentialité et mentions légales

Ancienne version non en vigueur. Cette politique a été remplacée par la version actuellement en vigueur.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels traités dans le cadre de l'utilisation de ce site et du formulaire de demande de rendez-vous qui y est offert.

Dernière mise à jour : .

Confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
   Le responsable de la protection des renseignements personnels pour ce site est le docteur Vincent Demers. Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification, demande d'information sur les communications à l'extérieur du Québec, ou plainte relative au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer au 418-843-3771. Les demandes seront traitées conformément aux lois applicables au Québec, sous réserve des vérifications raisonnablement nécessaires pour confirmer l'identité du demandeur et protéger la confidentialité des renseignements concernés.
2. Formulaire de réservation d'un rendez-vous
   Lorsque vous remplissez le formulaire de réservation, vous fournissez volontairement certains renseignements personnels, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, la date de consolidation, ainsi que des renseignements relatifs aux diagnostics, aux séquelles et aux limitations mentionnés dans votre demande. Ces renseignements sont traités localement dans votre navigateur jusqu'à la soumission du formulaire. Lorsqu'une soumission est effectuée, les renseignements sont transmis au serveur d'application par une connexion sécurisée, puis acheminés par courriel sécurisé à la clinique. Le serveur enregistre également une preuve technique minimale de votre consentement à la politique (état du consentement, version et horodatage de la soumission) afin de démontrer la conformité du processus.
   
   Ces renseignements sont recueillis et utilisés uniquement aux fins suivantes : évaluer l'admissibilité de votre demande, communiquer avec vous, organiser un rendez-vous lorsque cela est possible, assurer le suivi administratif de votre dossier et permettre la gestion raisonnable des demandes reçues. Le site n'a pas pour finalité d'établir un dossier médical électronique autonome ni de constituer une base de données clinique distincte. Les renseignements reçus par la clinique sont ensuite traités selon les obligations légales, déontologiques et administratives applicables au milieu clinique concerné.
3. Formulaire de préparation à l'évaluation médicale
   Le formulaire de préparation à l'évaluation médicale constitue un outil d'aide à la préparation personnelle. Aucune information saisie dans ce formulaire n'est transmise au serveur, enregistrée dans une base de données ou conservée par l'exploitant du site. Les données demeurent exclusivement dans l'environnement local du navigateur de l'utilisateur jusqu'à la fermeture de la page ou du navigateur, sous réserve des fonctions normales de ce dernier. Il appartient à l'utilisateur, s'il le souhaite, d'imprimer le document ou de l'enregistrer en format PDF pour l'apporter lors de l'évaluation médicale.
4. Catégories de renseignements et nécessité de la collecte
   Selon le service utilisé, les catégories de renseignements susceptibles d'être traitées comprennent : des renseignements d'identification et de contact, des renseignements contextuels liés à la demande de rendez-vous, des renseignements techniques de connexion et de sécurité, ainsi que des renseignements de navigation lorsqu'un consentement valide aux témoins optionnels a été donné. Seuls les renseignements raisonnablement nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus sont demandés ou traités. Le refus de fournir certains renseignements essentiels peut empêcher le traitement adéquat d'une demande de rendez-vous.
5. Outils techniques et services tiers
   Le site utilise les services externes suivants : (1) GoDaddy.ca pour l'enregistrement et l'hébergement initial du domaine ainsi que pour l'hébergement du site public, (2) Google reCAPTCHA v3 (google.com/recaptcha et gstatic.com/recaptcha) pour la protection antispam du formulaire de réservation, (3) Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com) pour le chargement des polices web, (4) Render pour l'hébergement du serveur d'application de transmission du formulaire, (5) Icons8 (img.icons8.com) pour certaines icônes affichées, (6) Resend (api.resend.com) pour l'acheminement des courriels transactionnels, (7) Apple iCloud Mail pour la réception des courriels liés au domaine remsstquebec.ca (domaine transféré de GoDaddy), (8) Google Analytics pour la mesure d'audience et l'analyse statistique de l'utilisation du site, et (9) Google Ads pour la mesure des conversions publicitaires.
   
   Selon le service concerné, les renseignements techniques susceptibles d'être traités incluent notamment l'adresse IP, l'agent utilisateur, certaines métadonnées de connexion, les journaux de requêtes, les signaux antifraude liés à reCAPTCHA, ainsi que, en cas de consentement aux témoins optionnels, des données de navigation et d'interaction telles que les pages consultées, la durée de visite, la source de trafic, les événements de conversion et certains identifiants de mesure. Le contenu médical détaillé saisi dans le formulaire n'est pas transmis à Google pour les besoins de reCAPTCHA; ce service est utilisé aux seules fins de détection automatisée des soumissions abusives ou frauduleuses. Les informations du formulaire sont acheminées de façon sécurisée via Resend vers l'adresse courriel Apple iCloud Mail associée au domaine remsstquebec.ca, puis redirigées vers la boîte courriel de la clinique médicale. La gestion interne de cette boîte courriel relève de la clinique.
   
   Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, principalement aux États-Unis, selon leur infrastructure technique. Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction concernée et, dans les situations prévues par ces lois, être communiqués aux autorités compétentes. Les communications à des tiers sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour l'exploitation, la sécurité, la mesure d'audience, la mesure des conversions publicitaires et l'acheminement sécurisé des communications. Des mesures de sécurité raisonnables sont appliquées, notamment le chiffrement des échanges en transit lorsque le site et le formulaire sont utilisés en HTTPS.
6. Témoins et technologies semblables
   Le site utilise des témoins nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mémorisation de vos préférences de confidentialité. Ces témoins nécessaires sont requis pour permettre certaines fonctions essentielles du site et ne servent pas à des finalités publicitaires. Avec votre consentement, le site peut également utiliser des témoins analytiques afin de mesurer la fréquentation générale du site et des témoins publicitaires afin de mesurer les conversions Google Ads et, le cas échéant, de soutenir certaines fonctionnalités publicitaires de Google. Aucun témoin optionnel n'est activé avant l'expression de votre choix. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences en tout temps au moyen du bouton flottant Témoins affiché sur le site.
7. Vos droits
   Sous réserve des lois applicables et des exceptions prévues par celles-ci, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels vous concernant, demander la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, demander des renseignements généraux sur les catégories de tiers auxquels des renseignements peuvent être communiqués, ainsi que demander des informations sur la communication de renseignements à l'extérieur du Québec. Dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez également demander la cessation de diffusion, la désindexation ou la réindexation d'un renseignement personnel diffusé par ce site lorsqu'une telle demande est juridiquement fondée. Vous pouvez en tout temps retirer ou modifier votre consentement relativement aux témoins optionnels. Lorsqu'un incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice est constaté, il sera traité conformément aux obligations légales applicables.
8. Conservation et minimisation
   Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires au traitement de votre demande et appliquons un principe de minimisation dans la conception du site. Le contenu du formulaire de préparation n'est pas transmis au serveur. Le contenu du formulaire de réservation n'est pas conservé dans une base de données applicative propre au site; il est transmis à la clinique pour traitement administratif et clinique. Des journaux techniques limités peuvent être conservés temporairement pour la sécurité, la prévention des abus, la continuité des opérations et le diagnostic technique. Sauf exigence opérationnelle justifiée, ces journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de 30 jours (paramètre de configuration interne), puis supprimés automatiquement. La durée de conservation applicable aux renseignements reçus par la clinique relève ensuite des obligations légales, réglementaires, déontologiques et administratives applicables au milieu clinique concerné.
9. Incidents de confidentialité et mise à jour de la politique
   Advenant un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel et présentant un risque sérieux de préjudice, les mesures raisonnables requises seront prises afin de limiter les risques, documenter l'incident et effectuer les avis nécessaires conformément aux obligations légales applicables. La présente politique peut être modifiée de temps à autre afin de refléter l'évolution des pratiques du site, des services utilisés ou des exigences juridiques applicables. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut de la présente page.

Mentions importantes

1. Nous ne sommes d'aucune façon affiliés à la CNESST et ce site internet ne constitue en aucun cas un site gouvernemental ni un site de la CNESST.
2. Ce site web est sous l'unique responsabilité du docteur Vincent Demers et non de la clinique médicale ProActive Santé Neufchâtel.
3. La responsabilité du personnel administratif qui traite les courriels reçus et les appels à la clinique médicale ProActive Santé Neufchâtel relève de la clinique elle-même et de ses pratiques internes.
4. La clinique médicale ProActive Santé Neufchâtel est un milieu de formation universitaire pour les résident(e)s en médecine familiale et les candidates infirmières praticiennes spécialisées de première ligne (IPSPL). Il est possible qu'un(e) résident(e) ou une candidate IPSPL participe à votre évaluation, sous la supervision du docteur Vincent Demers.
5. Dépendant de nos disponibilités ou des diagnostics, nous ne pouvons garantir l'octroi d'un rendez-vous ni un rendez-vous dans les délais souhaités.
6. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, si votre dossier est transmis au Bureau d'évaluation médicale (BEM) du ministère du Travail par la CNESST, le BEM confiera votre dossier à un autre médecin indépendant du BEM.
7. Afin de préserver son indépendance, si le docteur Vincent Demers a déjà réalisé votre évaluation à titre de membre du Bureau d'évaluation médicale (BEM) du ministère du Travail, il ne peut pas réaliser votre évaluation pour un Rapport d'évaluation médicale (REM).
8. Le médecin doit exercer son mandat dans le respect du Code de déontologie des médecins du Québec, notamment en préservant son indépendance professionnelle (art. 63), en ignorant toute intervention ou pression d'un tiers susceptible d'influencer l'exécution de ses devoirs professionnels (art. 64), et en s'abstenant de délivrer tout certificat de complaisance ou toute information qu'il sait erronée (art. 85).